CENTRE de STOCKAGE de DECHETS INERTES du VAL des COULEURS
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 Horaires d’ouverture du CSDI
HIVER |
ETE |
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Mercredi |
9h00 / 12h00 |
Mercredi |
8h00 / 12h00 |
Le site sera fermé en dehors des heures d’ouverture et les jours fériés.
Article 2 Déchets acceptés et interdits
Les seuls déchets acceptés sont les déchets inertes :
Article 3 Conditions d’accès
Le CSDI est réservé aux véhicules dont le poids total à charge est inférieur à 26 tonnes.
I - Aux particuliers du Val des Couleurs
1 - le C.S.D.I. est accessible gratuitement aux particuliers résidant dans l’une des communes membres de la Communauté de Communes du Val des Couleurs.
2 - L’accès ne sera autorisé que sur présentation de la carte d’accès.
II - Aux artisans et commerçants du Val des Couleurs
1 - L’accès des artisans et commerçants dont le siège social est situé sur le canton du Val des Couleurs est autorisé moyennant une participation financière définie ci-dessous.
Prix forfaitaire par passage | |
Véhicule de moins de 3,5 tonnes |
25 € TTC |
Véhicule de 3,5 tonnes à 26 tonnes (PTAC) |
100 € TTC |
2 - L’accès au C.S.D.I ne sera autorisé que sur présentation de la carte d’accès.
3 - La facturation sera établie par la Communauté de Communes chaque trimestre.
III - Aux artisans et commerçants extérieurs au Val des Couleurs
1 - L’accès aux artisans et commerçants effectuant des travaux sur le territoire de la Communauté de Communes et dont le siège social n’est pas situé sur le canton du Val des Couleurs, est autorisé moyennant une participation financière définie ci-dessous.
Prix forfaitaire par passage | |
Véhicule de moins de 3,5 tonnes |
50 € TTC |
Véhicule de 3,5 tonnes à 26 tonnes (PTAC) |
200 € TTC |
2 - L’accès au C.S.D.I. ne sera autorisé que sur présentation d’un certificat d’accès établi, pour une période donnée, par la Communauté de Communes.
3 - La facturation sera établie par la Communauté de Communes dès la fin de validité du certificat d’accès si la durée du chantier est inférieure à un mois.
Dans le cas contraire, une facture sera établie chaque mois
IV - Cas particulier
Les Communes du Val des Couleurs accèdent gratuitement au C.S.D.I. pour des travaux effectués par le personnel communal ou par les Compagnons du Chemin de Vie.
Article 4 Comportement des usagers
L’accès au site et le déversement des déchets inertes se font aux risques et périls des usagers.
Les usagers doivent :
Article 5 Gardiennage et accueil des usagers
Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture du site.
Il est chargé :
Article 6 Infractions au règlement
Seront considérées comme des infractions et passibles d’un procès verbal conformément aux dispositions du Code de procédure pénal :
Ces infractions seront signalées à la Communauté de Communes et à la Gendarmerie compétente.
Toute personne ne respectant pas les consignes du règlement intérieur pourra se voir interdire l’entrée du site.
Article 7 Application du règlement
Le présent règlement est applicable à partir de son affichage sur le site.
Il pourra être modifié ou complété par des additifs.
Le Président de la structure intercommunale et l’Exploitant du CSDI sont chargés de son application.