DECHETTERIE du VAL des COULEURS

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1     Définition de la déchetterie

La déchetterie est un espace aménagé, clos et gardienné, où sont déposés les déchets, triés préalablement, qui ne sont pas collectés dans le circuit habituel de ramassage des ordures ménagères.

La déchetterie du Val des Couleurs répond à la réglementation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 2     Rôle de la déchetterie

La mise en place de la déchetterie répond principalement aux objectifs suivants :

• permettre l’évacuation des déchets dans des conditions conformes à la réglementation
• économiser les matières premières par un recyclage maximal
• isoler et traiter certains déchets qui peuvent être polluants
• protéger notre cadre de vie et lutter contre les décharges sauvages
• réduire le volume des ordures ménagères collectées et ainsi maîtriser les coûts de traitement.

Article 3     Horaires d’ouverture

La déchetterie sera fermée en dehors des heures d’ouverture et les jours fériés.

Article 4     Déchets acceptés et interdits

Sont autorisés :

• les encombrants (matelas, sommiers, meubles…)
• les ferrailles
• les déchets de bricolage et de démolition
• la terre et les gravats
• les déchets verts
• les huiles usagées (moteur et végétale)
• le verre
• les cartons et papiers (journaux, magazines, revues)
• les piles
• les batteries
• les déchets ménagers spéciaux (acide, solvants, peinture, bombes aérosols…)
• les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
• les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

 Sont interdits :           

• les ordures ménagères
• les déchets industriels
• les déchets putrescibles (à l’exception des déchets de jardin)
• les déchets carnés
• les pneus (sauf opération spéciale)
• les déchets hospitaliers et de laboratoire
• les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou leur caractère explosif)

 Cette liste n’est pas limitative. Le gardien pourra de sa propre initiative refuser tous les dépôts qui risqueraient, de par leurs natures ou leurs dimensions, de présenter un risque.

 
Article 5     Conditions d’accès

La déchetterie est réservée aux véhicules dont le poids total est inférieur à 3.5 tonnes.

I - Aux particuliers du Val des Couleurs

1 - La déchetterie est accessible gratuitement aux particuliers résidant dans l’une des communes membres de la Communauté de Communes du Val des Couleurs.

 Sont également acceptés les particuliers résidant dans les communes d’URUFFE et GIBEAUMAIX conformément à une convention d’accès conclue entre la Communauté de Communes du val des Couleurs et l’EPCI du Pays de Colombey et du Sud Toulois.

 2 - L’accès ne sera autorisé que sur présentation de la carte d’accès.

 
II - Aux artisans et commerçants du Val des Couleurs

1 - L’accès aux bennes (sauf celle des gravats) des artisans et commerçants dont le siège social est situé sur le canton du Val des Couleurs est autorisé, après pesée, moyennant une participation financière définie ci-dessous.

 
2 - L’accès aux conteneurs et à l’armoire DMS n’est pas autorisé.

3 - Les gravats devront être déposés directement au Centre de Stockage de Déchets Inertes.

4 - L’accès à la déchetterie ne sera autorisé que sur présentation de la carte d’accès.

5 - La facturation sera établie par la Communauté de Communes chaque trimestre.

 
III - Aux artisans et commerçants extérieurs au Val des Couleurs

1 - L’accès aux bennes (sauf celle des gravats) aux artisans et commerçants effectuant des travaux sur le territoire de la Communauté de Communes et dont le siège social n’est pas situé sur le canton du Val des Couleurs, est autorisé, après pesée, moyennant une participation financière de 0.40 €/kg.

2 - L’accès aux conteneurs et à l’armoire DMS n’est pas autorisé.

3 - Les DASRI ne seront pas acceptés.

4 - Les gravats devront être déposés directement au Centre de Stockage de Déchets Inertes.

5 - L’accès à la déchetterie ne sera autorisé que sur présentation d’un certificat d’accès établi, pour une période donnée, par la Communauté de Communes.

6 - La facturation sera établie par la Communauté de Communes dès la fin de validité du certificat d’accès si la durée du chantier est inférieure à un mois.

Dans le cas contraire, une facture sera établie chaque mois.

 
IV - Cas particuliers

Les Communes du Val des Couleurs accèdent gratuitement à la Déchetterie pour des travaux effectués par le personnel communal ou par les Compagnons du Chemin de Vie.
Les Compagnons du Chemin de Vie accèdent gratuitement à la Déchetterie pour le dépôt de déchets résultant de la collecte effectuée auprès des particuliers du Val des Couleurs.
Les Compagnons du Chemins de Vie devront remplir à l’entrée du site une fiche indiquant l’origine du dépôt.

 
Article 6     Séparation des matériaux

Il est demandé aux usagers de la déchetterie de séparer les matériaux énumérés à l’article 5 et de les déposer dans les conteneurs, bennes ou bacs prévus à cet effet.

Article 7     Comportement des usagers

L’accès à la déchetterie, les déversements des déchets dans les bennes et les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.

Les usagers doivent :

• respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de rotation…)
• quitter le quai dès le déchargement terminé afin d’éviter tout encombrement sur le site
• ne pas descendre dans les conteneurs, il est interdit de se livrer au "chiffonnage" et de sortir des déchets des sites
• respecter les instructions du gardien
• respecter le règlement intérieur.

 Il est interdit de fumer sur les sites et d’y faire du feu.

Article 8     Gardiennage et accueil des usagers

Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture de la déchetterie.

 Il est chargé :

• de veiller à l’application du règlement intérieur
• d’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie
• de contrôler le lieu de résidence des personnes fréquentant le site
• de veiller à la bonne tenue et à l’entretien du site
• d’informer et de conseiller les usagers
• de tenir le registre journalier indiquant la fréquentation et la provenance des déchets et le registre des réclamations et suggestions
• de refuser les déchets interdits
• de gérer la rotation des bennes et conteneurs et s’assurer qu’à aucun moment ils ne viennent à déborder
• de veiller à ce qu’aucune personne ne puisse faire de récupération de matériaux dans les bennes.

 
Article 9     Infractions au règlement

Seront considérées comme des infractions et passibles d’un procès verbal conformément aux dispositions du Code de procédure pénal :

• toute livraison de déchets interdits définis à l’article 5 du règlement
• toute action de chiffonnage ou d’une manière générale toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie
• tout dépôt de déchets sauvages de toute nature devant la clôture de la déchetterie ou aux abords pendant et en dehors des heures d’ouverture.

Ces infractions seront signalées à la Communauté de Communes et à la Gendarmerie compétente.

Toute personne ne respectant pas les consignes du règlement intérieur pourra se voir interdire l’entrée du site.

Article 10   Application du règlement

Le présent règlement est applicable à partir de son affichage sur le site.
Il pourra être modifié ou complété par des additifs.
Le Président de la structure intercommunale et l’Exploitant de la déchetterie sont chargés de son application.

 Télécharger le réglement de la déchetterie (format PDF)