DECHETTERIE du VAL des COULEURS
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 Définition de la déchetterie
La déchetterie est un espace aménagé, clos et gardienné, où sont déposés les déchets, triés préalablement, qui ne sont pas collectés dans le circuit habituel de ramassage des ordures ménagères.
La déchetterie du Val des Couleurs répond à la réglementation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Article 2 Rôle de la déchetterie
La mise en place de la déchetterie répond principalement aux objectifs suivants :
Article 3 Horaires d’ouverture
HIVER |
ETE |
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période correspondant au changement d’heure été/hiver |
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Lundi |
9h00 / 12h00 |
Lundi |
8h00 / 12h00 |
Mercredi |
14h00 / 17h00 |
Mercredi |
14h00 / 18h00 |
Vendredi |
14h00 / 17h00 |
Vendredi |
14h00 / 18h00 |
Samedi |
9h00 / 12h00 |
Samedi |
8h00 / 12h00 |
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14h00 / 17h00 |
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14h00 / 18h00 |
La déchetterie sera fermée en dehors des heures d’ouverture et les jours fériés.
Article 4 Déchets acceptés et interdits
Sont autorisés :
Sont interdits :
Cette liste n’est pas limitative. Le gardien pourra de sa propre initiative refuser tous les dépôts qui risqueraient, de par leurs natures ou leurs dimensions, de présenter un risque.
Article 5 Conditions d’accès
La déchetterie est réservée aux véhicules dont le poids total est inférieur à 3.5 tonnes.
I - Aux particuliers du Val des Couleurs
1 - La déchetterie est accessible gratuitement aux particuliers résidant dans l’une des communes membres de la Communauté de Communes du Val des Couleurs.
Sont également acceptés les particuliers résidant dans les communes d’URUFFE et GIBEAUMAIX conformément à une convention d’accès conclue entre la Communauté de Communes du val des Couleurs et l’EPCI du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
2 - L’accès ne sera autorisé que sur présentation de la carte d’accès.
II - Aux artisans et commerçants du Val des Couleurs
1 - L’accès aux bennes (sauf celle des gravats) des artisans et commerçants dont le siège social est situé sur le canton du Val des Couleurs est autorisé, après pesée, moyennant une participation financière définie ci-dessous.
moins de 250 kg/trimestre au-delà |
gratuit (sous réserve du paiement de la redevance ordures ménagères) 0.20 €/kg supplémentaire |
2 - L’accès aux conteneurs et à l’armoire DMS n’est pas autorisé.
3 - Les gravats devront être déposés directement au Centre de Stockage de Déchets Inertes.
4 - L’accès à la déchetterie ne sera autorisé que sur présentation de la carte d’accès.
5 - La facturation sera établie par la Communauté de Communes chaque trimestre.
III - Aux artisans et commerçants extérieurs au Val des Couleurs
1 - L’accès aux bennes (sauf celle des gravats) aux artisans et commerçants effectuant des travaux sur le territoire de la Communauté de Communes et dont le siège social n’est pas situé sur le canton du Val des Couleurs, est autorisé, après pesée, moyennant une participation financière de 0.40 €/kg.
2 - L’accès aux conteneurs et à l’armoire DMS n’est pas autorisé.
3 - Les DASRI ne seront pas acceptés.
4 - Les gravats devront être déposés directement au Centre de Stockage de Déchets Inertes.
5 - L’accès à la déchetterie ne sera autorisé que sur présentation d’un certificat d’accès établi, pour une période donnée, par la Communauté de Communes.
6 - La facturation sera établie par la Communauté de Communes dès la fin de validité du certificat d’accès si la durée du chantier est inférieure à un mois.
Dans le cas contraire, une facture sera établie chaque mois.
IV - Cas particuliers
Les Communes du Val des Couleurs accèdent gratuitement à la Déchetterie pour des travaux effectués par le personnel communal ou par les Compagnons du Chemin de Vie.
Les Compagnons du Chemin de Vie accèdent gratuitement à la Déchetterie pour le dépôt de déchets résultant de la collecte effectuée auprès des particuliers du Val des Couleurs.
Les Compagnons du Chemins de Vie devront remplir à l’entrée du site une fiche indiquant l’origine du dépôt.
Article 6 Séparation des matériaux
Il est demandé aux usagers de la déchetterie de séparer les matériaux énumérés à l’article 5 et de les déposer dans les conteneurs, bennes ou bacs prévus à cet effet.
Article 7 Comportement des usagers
L’accès à la déchetterie, les déversements des déchets dans les bennes et les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.
Les usagers doivent :
Il est interdit de fumer sur les sites et d’y faire du feu.
Article 8 Gardiennage et accueil des usagers
Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture de la déchetterie.
Il est chargé :
Article 9 Infractions au règlement
Seront considérées comme des infractions et passibles d’un procès verbal conformément aux dispositions du Code de procédure pénal :
Ces infractions seront signalées à la Communauté de Communes et à la Gendarmerie compétente.
Toute personne ne respectant pas les consignes du règlement intérieur pourra se voir interdire l’entrée du site.
Article 10 Application du règlement
Le présent règlement est applicable à partir de son affichage sur le site.
Il pourra être modifié ou complété par des additifs.
Le Président de la structure intercommunale et l’Exploitant de la déchetterie sont chargés de son application.